Conditions générales de vente

Article I. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la
disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans
réserve aux présentes conditions.

Article II. ORGANISATION DE LA RESERVATION

Pour tous les Clients, les chambres réservées sont mises à disposition à partir de 14 heures le jour d’arrivée. Elles doivent
être libérées au plus tard à 12 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner un supplément.

1/ La réservation peut s’effectuer en direct à l’hôtel, sur le site internet de l’hôtel et des autres partenaires, par courriel ou par
téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l’Hôtel. La confirmation de réservation
est automatiquement envoyée au client, qu’importe la provenance de sa réservation.

2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit obligatoirement laisser une empreinte
de carte bancaire à la réception de l’Hôtel AVANT son arrivée à l’Hôtel, exception faite pour les réservations effectuées via nos
partenaires qui ont leur propre procédure.

– Si la réservation est effectuée sur le site internet de l’hôtel, le client paye en ligne la première nuitée en guise de garantie.
– Si la réservation est effectuée sur le site internet d’un de nos partenaires, l’Hôtelier récupère les coordonnées bancaires transmises
par le Client sur le site. Dans ce cas précité, l’Hôtelier s’engage à n’utiliser ces coordonnées qu’en cas d’annulation comme spécifié
dans l’Article 3 des présentes CGV.
– Si la réservation est effectuée directement auprès d’un de nos partenaires, celui-ci envoie à l’Hôtel une confirmation écrite de la
réservation avec les informations du Client sans versement d’acompte ni transmission de coordonnées de carte bancaire.

Article III. ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la
plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.

1/ Sont considérés comme annulation :
– Le changement de dates de la réservation
– L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles
– La non-venue du Client sans avertissement
– Le manquement aux règles de l’Hôtel

2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôtel qui, toutefois, peut sans
aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est
maintenue dans les termes initiaux et l’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

3/ Le Client paye les jours consommés. Toutefois, des frais d’annulations peuvent être appliqués en fonction de certaines situations
(à voir avec le Service Réservation).

4/ Délais d’annulation :
– Annulation gratuite, jusqu’à 48h avant la date d’arrivée
– Paiement de la première nuit (sans taxes de séjour et non rem, si annulation 24h avant la date d’arrivée ou le jour J)

5/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
– Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
– Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit
être fourni,
– Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

Article IV. DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre
raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie
équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité
complémentaire.

Article V. PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs
sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles
d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de
TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres, et/ou de
repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des
prestations minorées.

Article VI. MODALITES DE REGLEMENT

1/ Acompte
Uniquement pour les groupes : il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire,
soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour
lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtelier qui s’engage à ne
les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.

2/ Solde
Pour une chambre d’hôtel, il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires ainsi que les
chèques-vacances sont acceptés.

3/ Défaut de règlement
A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la
facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€
HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire
permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement
intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et
pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des
créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement,
à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.
En cas des chèques impayés, des frais peuvent être ajoutés.
Article VII. TRANSPORT
L’Hôtel assure des prestations liées au transport telles que : la demande de Navettes, Taxis et/ou Location de Voitures. Ces
prestations sont directement facturées sur la note hôtel du client.

Article VIII. MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et
à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun
remboursement si un règlement a déjà été effectué.
En ce qui concerne les comportements perturbateurs dérangeant l’ordre public et la tranquillité des autres clients, l’Hôtelier peut
décider d’encaisser une caution d’un montant équivalent à la nuitée sans les taxes de séjour. Ce type de situation est classée comme
un manquement aux règles de l’Hôtel (voir article III).

1/ Personne supplémentaire :
Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôtelier, et à ne pas sous-louer le
logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et à conserver l’acompte.

2/ Accès à la piscine et Squash :
Le Client s’engage à respecter le Règlement intérieur d’utilisation des prestations précitées ; en outre l’utilisation par les mineurs se
fait sous l’entière responsabilité des parents ou représentants légaux.
L’accès au squash se fait sous la responsabilité et l’autorisation de l’association T-squash

Article IX. ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans
l’établissement durant la période de son séjour.
Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance
spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra
être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à
disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des
dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés
par le Client à l’occasion de l’hébergement.
De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun
cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème
de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs
ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques,
marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.
De plus, tout effet appartenant à l’hôtel dont le client disposerait dans sa chambre ou dans les parties communes, sera facturé en
cas de vol, de détérioration.

Article X. ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hôtel
et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.

Article XI. TABAC

Le Tabac est autorisé en terrasse des chambres et espaces extérieurs (mis à disposition). Il est strictement interdit de fumer ou de
vapoter à l’intérieur des chambres. Le client s’expose à une amende s’il déclenche le système incendie dans ce cas.

Article XII. RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession
d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les
meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel
présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir,
notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation
de ce fait. L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte
d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

Article XIII. FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible
en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe
naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire
les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de
force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra
être déchargée de sa responsabilité.

Article XIV. MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le
début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

Article XV. NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres
stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

Article XVI. RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non
contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à
compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne
peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents
seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

Article XVII. LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

Article XVIII. ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse
postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

Article XIX. SERVICES ANNEXES

Les services proposés par l’Hôtel tels que réservation de forfait, d’excursion ou location de matériel sont régis par les conditions de
vente des prestataires concernés.

RESTAURATIONS ET SALLES ÉVÉNEMENTIELLES

1/ Tarifs :
Les tarifs indiqués sont en euros, service compris, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout
changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités
compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Il est précisé que la restauration, et les boissons non consommées dans le cadre d’un forfait, ne pourront donner lieu à une
minoration de prix, quel qu’elle soit. Il appartient au client de l’hôtel d’apprécier avant la réservation, si le prix lui convient (affichage
à la réception, demande par téléphone, ou mail). Aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en
considération ultérieurement.

2/ Réservations et moyens de paiement :
Les réservations sont effectuables par téléphone, par courriel ou par courrier ou sur place.

Confirmation de réservation
Toute réservation n’est effective et confirmée qu’après réception d’un acompte de 30% du prix de la prestation, accompagné du
retour du devis ou de la proposition commerciale revêtu de la mention « bon pour accord ».
A défaut de la réception de l’acompte et de son parfait encaissement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit
pas la prestation.
Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 30 %, pour toute réservation supérieure à 15 personnes.

Confirmation du menu
La proposition commerciale ou de devis peut comporter un choix entre plusieurs menus.
Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif au restaurant au plus tard six jours avant la
prestation.
Après ce délai, le restaurant ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation
Si le nombre de convives est supérieur au nombre annoncé, il sera facturé un supplément sur la base unitaire indiquée dans la
proposition commerciale ou le devis initial.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis
Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation
complémentaire le jour même de la prestation.

Toutefois, en cas d’adjonction trop importante de participants supplémentaires :

• Nos salles ne sauraient être tenus responsables de l’impact éventuel sur la qualité de la prestation ;
• Si cette adjonction impliquait un dépassement de la capacité d’accueil du restaurant, le Restaurant le chevalier ou serait
  dans l’obligation de refuser l’accueil des participants supplémentaires et ne pourraient en aucun cas être tenus
  responsables et mis en cause en raison du refus d’accueil pour raisons de sécurité de participants supplémentaires.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait directement au Restaurant Le Chevalier ou à la réception, ou peut être transféré
sur la note hôtel.
Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.
Le restaurant Le Chevalier accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, American Express et Mastercard, ainsi que les règlements en
espèces, chèques, ticket restaurant, ou chèque vacances.

3/Droit à l’image :
Pendant votre passage au restaurant, il est possible que nous vous demandions votre accord, pour être photographié. Une fois votre
accord donné, nous pourrons utiliser les photographies, pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site
internet, publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.

4/Responsabilité du client
Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du
déroulement de la prestation, que ce soient des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul
responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel
appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.
Le restaurant décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements…
appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons.

5/Modalité de règlement
Dans certains cas convenus à l’avance avec le client dans le devis ou la proposition commerciale, la facture sera remise le jour même
de la prestation et devra être réglée sur place à la fin de celle-ci.
En tout état de cause, la facturation de la prestation sera faite au plus tard en fin de mois par la comptabilité et devra être réglée à
réception de facture.
Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable
des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date d’envoi de la
facture.

6/Attribution de compétence
A défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions
générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Basse Terre.